Le BICA n° 193, est consacré aux responsabilités du conseil d’administration des coopératives agricoles confrontées aux difficultés de la coopérative elle-même et de leurs associés coopérateurs. Il insiste sur la nécessité d’anticiper les risques, de maintenir la cohésion entre adhérents, d’assurer une gestion transparente et de prendre rapidement les décisions adaptées. Le bulletin complète cette étude par trois décisions de jurisprudence et deux actualités réglementaires intéressant directement les coopératives agricoles.
192
Janvier Mars 2026
BICA #192
Le premier numéro du BICA pour 2026 est consacré à un tour d'horizon des textes législatifs et réglementaires parus ou entrés en vigueur en 2025, qui, sans viser exclusivement les coopératives agricoles, les concernent directement : réforme des délais de prescription administrative, nouveau régime des nullités en droit des sociétés, loi d'orientation agricole, définition de l'agriculteur actif, vente de produits phytosanitaires, et rapport de durabilité (CSRD). Ce numéro inaugure également une nouvelle rubrique "Tribune libre", ouverte aux professionnels souhaitant éclairer des sujets que les textes ou la jurisprudence ne tranchent pas encore, avec en première parution une contribution sur les SICA SA et leurs capitaux propres.
191
Octobre Décembre 2025
BICA #191
Le dernier numéro du BICA pour 2025 est consacré à la deuxième et dernière partie de la revue de jurisprudence judiciaire en matière de coopératives agricoles pour la période 2023-2025. Au programme : retrait d'associés coopérateurs, égalité dans l'attribution des ristournes, comptes courants d'associés, procédures collectives et bien d'autres questions pratiques éclairées par les décisions récentes des tribunaux. Un numéro riche pour clore l'année sur les évolutions jurisprudentielles qui marquent la vie des coopératives.
Guide d’application
La réglementation comptable des coopératives agricoles et de leurs unions
Découvrez un extrait de ce nouveau guide concernant les comptes spécifiques des coopératives agricoles et commandez sa version intégrale
Outil méthodologique applicable aux coopératives agricoles pour l’attestation des exigences de séparation capitalistique et des droits de vote
La réglementation relative à l’indépendance du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques impose aux entreprises concernées de respecter des exigences de séparation entre les activités de vente ou d’application et l’activité de conseil. Ces exigences portent notamment sur la détention du capital et la répartition des droits de vote.
Compte tenu des règles de fonctionnement propres aux coopératives agricoles, le présent outil méthodologique précise les modalités d’analyse et les diligences à mettre en œuvre pour apprécier le respect des exigences E4 et E5 du référentiel de certification. Il accompagne les commissaires aux comptes et les experts-comptables dans leurs travaux ainsi que dans l’établissement de l’attestation correspondante.
Audit des coopératives agricoles
Outil méthodologique de prise de connaissance de l’entité coopérative agricole à l’attention du commissaire aux comptes
Les coopératives agricoles présentent des particularités juridiques, économiques, comptables, fiscales et organisationnelles qui doivent être prises en compte dans l’approche d’audit. Ces spécificités, liées notamment à la double qualité des associés coopérateurs, à la gouvernance coopérative et au cadre réglementaire applicable, peuvent avoir une incidence sur l’évaluation des risques et sur l’opinion du commissaire aux comptes.
Cet outil propose un support pratique pour structurer la prise de connaissance de la coopérative agricole et la planification de la mission, en s’appuyant sur les principes de la NEP 315. Il recense les principaux points d’attention relatifs à l’environnement de l’entité, à sa gouvernance, à ses activités, à son contrôle interne et aux risques d’anomalies significatives, tout en laissant au commissaire aux comptes le soin d’adapter ses diligences à la situation particulière de chaque coopérative.
Produits phytopharmaceutiques
Outil méthodologique pour l’attestation des exigences de séparation capitalistique et des droits de vote, applicable à toutes les formes de sociétés
Afin de garantir l’indépendance du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, la réglementation impose une séparation entre les activités de vente ou d’application et l’activité de conseil. Cette séparation repose notamment sur le respect de règles relatives au capital et aux droits de vote des entreprises concernées.
Le présent outil méthodologique accompagne les commissaires aux comptes et les experts-comptables dans la collecte des informations, la réalisation de leurs diligences et l’établissement de l’attestation prévue au titre des exigences E4 et E5 du référentiel de certification.
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Juin 2026