• n°78

    Le Règlement Intérieur des coopératives agricoles et de leurs unions

    Janvier 2026

  • n°77

    Modernisation des états financiers des coopératives agricoles et de leurs unions – Règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06

    Mars 2025

  • n°76

    Révision coopérative – Modèles de statuts 2020 – TMO – Avis HCCA du 4 février 2020

    Mars 2020

  • n°75

    TMO – Taux d'intérêt aux parts sociales – Révision SICA – Journée Syner J 2019 – HCCA

    Février 2019

  • n°74

    Modèles de statuts homologués 2016 – Transfert de propriété – Médiation – SICA

    Mai 2016

  • n°73

    Investissement – Déduction exceptionnelle 40% – DiNA CUMA – Révision coopérative quinquennale – Loi ESS et loi d'Avenir

    Janvier 2016

Guide d’application

La réglementation comptable des coopératives agricoles et de leurs unions

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