Le BICA n° 193, est consacré aux responsabilités du conseil d’administration des coopératives agricoles confrontées aux difficultés de la coopérative elle-même et de leurs associés coopérateurs. Il insiste sur la nécessité d’anticiper les risques, de maintenir la cohésion entre adhérents, d’assurer une gestion transparente et de prendre rapidement les décisions adaptées. Le bulletin complète cette étude par trois décisions de jurisprudence et deux actualités réglementaires intéressant directement les coopératives agricoles.
192
Janvier Mars 2026
BICA #192
Le premier numéro du BICA pour 2026 est consacré à un tour d'horizon des textes législatifs et réglementaires parus ou entrés en vigueur en 2025, qui, sans viser exclusivement les coopératives agricoles, les concernent directement : réforme des délais de prescription administrative, nouveau régime des nullités en droit des sociétés, loi d'orientation agricole, définition de l'agriculteur actif, vente de produits phytosanitaires, et rapport de durabilité (CSRD). Ce numéro inaugure également une nouvelle rubrique "Tribune libre", ouverte aux professionnels souhaitant éclairer des sujets que les textes ou la jurisprudence ne tranchent pas encore, avec en première parution une contribution sur les SICA SA et leurs capitaux propres.
191
Octobre Décembre 2025
BICA #191
Le dernier numéro du BICA pour 2025 est consacré à la deuxième et dernière partie de la revue de jurisprudence judiciaire en matière de coopératives agricoles pour la période 2023-2025. Au programme : retrait d'associés coopérateurs, égalité dans l'attribution des ristournes, comptes courants d'associés, procédures collectives et bien d'autres questions pratiques éclairées par les décisions récentes des tribunaux. Un numéro riche pour clore l'année sur les évolutions jurisprudentielles qui marquent la vie des coopératives.
190
Juillet Septembre 2025
BICA #190
Le BICA n°190 inaugure, en deux livraisons, une vaste revue de jurisprudence judiciaire couvrant la période 2023-2025, la précédente remontant à fin 2022. Au programme de ce premier volet : compétence civile des juridictions, procédures collectives, preuve de la qualité d'associé coopérateur, transmission des droits à produire lors d'une mutation d'exploitation, garantie des vices cachés, force majeure, et calcul des pénalités en cas de manquement aux engagements d'apport. La question de la nature juridique des sanctions prévues à l'article 8-6 des statuts types (clause pénale ou non) y occupe une place centrale, alimentant une controverse jurisprudentielle toujours ouverte. Ce numéro comprend également les dernières décisions publiées et les textes législatifs récents intéressant le secteur coopératif agricole.
189
Avril Juin 2025
BICA #189
Le BICA n°189 inaugure une nouvelle revue de jurisprudence, consacrée cette fois à la fiscalité foncière des coopératives agricoles : taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisations foncières des entreprises. À travers une série de décisions du Conseil d'État et des juridictions administratives du fond, ce numéro éclaire les conditions d'exonération souvent âprement disputées, entre notion d'usage agricole, caractère industriel des installations et proportionnalité des moyens aux besoins des adhérents. Un contentieux qui reste abondant et dont les solutions demeurent parfois divergentes selon les juridictions. Ce numéro comprend également les dernières décisions judiciaires publiées ainsi que les textes législatifs récents, dont la réforme du régime des nullités en droit des sociétés et la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire.
188
Janvier Mars 2025
BICA #188
Le BICA n°188 clôture la trilogie consacrée à la pérennité des sociétés coopératives agricoles, en s'attachant cette fois au renfort de leurs fondations : solidité financière d'une part, attractivité sociale et sociétale d'autre part. Dans un contexte marqué par le renouvellement des générations agricoles et une concurrence accrue, ce numéro rappelle les outils à la disposition des coopératives pour consolider leur capital, valoriser leur gouvernance et affirmer leur engagement sociétal, notamment au travers de la RSE et des nouvelles exigences de reporting. Il comprend également quatre décisions récentes sur la preuve des livraisons, la garantie des vices cachés, la fiscalité des investissements, et la différenciation des ristournes, ainsi qu'un panorama des principaux textes législatifs du début d'année 2025.
187
Octobre Décembre 2024
BICA #187
Le BICA n°187 constitue le deuxième volet de la trilogie consacrée à la pérennité des coopératives agricoles, en explorant les leviers d'élargissement dont elles disposent : développement du sociétariat, accès au foncier, ouverture aux tiers et rapprochements entre entités. Dans un contexte de vieillissement des exploitations agricoles et de concurrence accrue, ce numéro offre un panorama pratique et juridique des possibilités ouvertes aux coopératives pour assurer leur avenir. Il comprend également trois décisions récentes sur le retrait d'associé coopérateur, la notion de relation commerciale et la fiscalité des silos, ainsi qu'un point sur la directive CSRD et ses implications pour les coopératives agricoles.
186
Juillet Septembre 2024
BICA #186
Le BICA n°186 inaugure une trilogie consacrée à la pérennité des sociétés coopératives agricoles, en s'attaquant d'abord à la sauvegarde des existants. Dans un contexte marqué par les aléas climatiques et la fragilité des revenus agricoles, ce numéro rappelle ce qui distingue fondamentalement la coopérative de la société capitaliste : sa pérennité repose non sur son capital, mais sur l'activité de ses membres. Il explore les leviers dont dispose la coopérative pour fidéliser ses associés, entre contraintes statutaires, politique de rémunération attractive, mécanismes de stabilisation des revenus, aides solidaires et transparence de la gouvernance. Quatre décisions récentes et deux textes réglementaires complètent ce numéro.
185
Avril Juin 2024
BICA #185
Le BICA n°185 poursuit la série consacrée à l'égalité et à l'équité dans la coopération agricole en s'attaquant cette fois aux exceptions légales ou conventionnelles aux principes fondateurs. Parts à avantages particuliers, pondération des voix, coopératives à sections, période probatoire, aides aux jeunes agriculteurs : ce numéro montre, à travers une chronique fouillée, comment le législateur et la pratique coopérative ont progressivement infléchi des principes autrefois présentés comme intangibles. Cinq décisions récentes sur la fiscalité foncière et le retrait d'associé pour force majeure, ainsi qu'un texte sur le dispositif DINA des CUMA, complètent ce numéro.
184
Janvier Mars 2024
BICA #184
Le BICA n°184 ouvre une série de chroniques consacrées à l'égalité et à l'équité dans la coopération agricole, en abordant d'emblée la question centrale de la rémunération des apports. À travers l'analyse du rapport de la Commission Gauthier de 1994 et de la circulaire de La Coopération agricole de 2017, ce numéro retrace comment la notion d'égalité stricte a progressivement cédé la place à celle d'équité, autorisant des rémunérations différenciées selon la qualité, la nature ou les conditions de livraison, ainsi que des rémunérations différées pour les coopératives viticoles. Quatre décisions récentes et une réponse ministérielle sur les conflits d'intérêts dans le dispositif de révision complètent ce numéro.
183
Octobre Décembre 2023
BICA #183
Le dernier BICA de l'année 2023 est entièrement consacré à une nouveauté législative majeure pour les coopératives agricoles : la provision pour engagement de soutien des associés coopérateurs face aux aléas agricoles, légalisée par l'article 10 de la loi du 2 mars 2022. Après des décennies de pratique des caisses de compensation dans un vide juridique, les coopératives disposent désormais d'un outil légal de solidarité mutualiste. Ce numéro en présente les fondements, les conditions de mise en œuvre, les limites et les recommandations du HCCA, avec une analyse critique sur la portée exacte du dispositif et les risques d'une application trop extensive. Deux décisions récentes et deux textes sur les commissaires aux comptes des CUMA complètent ce numéro.
182
Juillet Septembre 2023
BICA #182
Le BICA n°182 s'attaque à un sujet technique souvent source de confusion pour les praticiens : le principe d'exclusivisme des coopératives agricoles et ses dérogations. Qu'est-ce qu'une opération accessoire ? Une activité annexe ? Quand peut-on traiter avec des tiers non associés et dans quelles limites ? Ce numéro clarifie méthodiquement ces notions, leurs conséquences comptables et fiscales, ainsi que les obligations de contrôle qui en découlent. Il rappelle également que l'exclusivisme statutaire vaut dérogation au régime de contractualisation agricole, mais uniquement dans les relations avec les seuls associés coopérateurs. Trois décisions récentes sur la preuve des créances, la qualité d'adhérent et la prescription, ainsi que deux décrets sur les organisations de producteurs, complètent ce numéro.
Guide d’application
La réglementation comptable des coopératives agricoles et de leurs unions
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Juin 2026