Septembre septembre 2026

BICA #193 BIS

Le BICA n° 193 bis, actualise les règles d’affectation du résultat des coopératives agricoles et de leurs unions. Le document est une mise à jour du BICA n° 166 bis. Il tient compte des principales évolutions législatives, réglementaires, comptables et doctrinales intervenues depuis 2022. Les principaux textes et avis pris en compte sont : - La loi EGALIM de 2018. - L’ordonnance de 2019 relative à la coopération agricole. - Le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles. - Les règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06 relatifs au résultat exceptionnel. - La loi n° 2026-796 du 18 août 2026. - Les avis du HCCA de 2025 et 2026. L’objectif est de fournir une grille d’analyse pratique aux coopératives, aux commissaires aux comptes et aux réviseurs pour déterminer les modalités d’affectation du résultat.

Sommaire

EDITORIAL
ANALYSE PRATIQUE

I. Considérations générales

Ce chapitre présente l’ordre obligatoire d’affectation du résultat :
  1. Apurement des déficits.
  2. Constitution des réserves obligatoires.
  3. Rémunération éventuelle des parts et des associés.
  4. Attribution des ristournes.
  5. Constitution de reports ou de réserves facultatives.
Il rappelle également l’obligation pour le conseil d’administration de motiver ses propositions et d’informer les associés coopérateurs.

II. Nature et composition du résultat

Le résultat doit être analysé selon l’origine des opérations :
  • Opérations réalisées avec les associés coopérateurs.
  • Opérations accessoires ou annexes.
  • Opérations avec des tiers non associés.
  • Dividendes reçus des filiales.
Chaque catégorie obéit à des règles différentes. En particulier, le résultat des opérations avec les tiers non associés est imposable et doit être placé en réserve indisponible. Les dividendes peuvent être redistribués, mais ne peuvent pas être intégrés aux ristournes.

III. Analyse technique de l’affectation

Ce chapitre détaille les règles pratiques d’affectation :
  • Traitement des déficits.
  • Dotation aux réserves légales et obligatoires.
  • Rémunération des parts sociales.
  • Distribution des dividendes.
  • Attribution des ristournes et des parts sociales d’épargne.
  • Constitution de reports et de réserves facultatives.
Il présente également l’avis du HCCA sur le résultat ristournable. Une opération n’est pas automatiquement ristournable parce qu’elle est comptabilisée en résultat d’exploitation. Elle doit être directement liée à l’activité réalisée avec les associés coopérateurs.