Avis HCCA – Filiales exerçant le même métier que la coopérative mère

Le HCCA a précisé les conditions dans lesquelles une coopérative agricole peut détenir des filiales exerçant le même métier qu'elle (collecte-vente, approvisionnement). L'avis encadre les relations financières et opérationnelles entre la coopérative mère et ses filiales afin de préserver la conformité aux principes coopératifs.

Avis HCCA relatif aux filiales exerçant le même métier que la coopérative mère
Présentation de l'avis du HCCA du 4 mai 2016
Préambule : contexte de la saisine par Coop de France (septembre 2015) sur les filiales « collecte-approvisionnement »

Recommandation n°1 : Respect du statut coopératif et option préférentielle pour la coopération entre coopératives
Recommandation n°2 : Transparence et gouvernance des groupes coopératifs
Recommandation n°3 : Équilibre des relations entre la coopérative mère et ses filiales
Recommandation n°4 : Conditions d'acquisition et de cession de filiales
Recommandation n°5 : Information des associés coopérateurs