2018-03-1

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Résumé

Ce flash analyse les difficultés spécifiques d'identification du bénéficiaire effectif dans les coopératives agricoles : le principe démocratique « 1 personne = 1 voix » rend impossible l'application du critère habituel (seuil de 25% des droits de vote). Il formule une approche adaptée pour le dépôt au greffe du document relatif au bénéficiaire effectif, en l'absence de critère capitalistique déterminant.

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Bénéficiaire effectif et coopératives agricoles
I. Obligation de dépôt au greffe du document relatif au bénéficiaire effectif (Art. L. 561-46 CMF ; art. R. 521-9 CRPM)

II. Difficultés d'identification du bénéficiaire effectif dans les coopératives agricoles
Impossibilité d'avoir plus de 25 % des droits de vote (règle « 1 personne = 1 voix » ; pondération limitée au 1/20e des voix)
Quasi impossibilité d'avoir plus de 25 % du capital social
Impossibilité d'avoir un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion
Solution retenue : bénéficiaire effectif = représentant légal de la société (par défaut)

Bénéficiaire effectif et coopératives agricoles (LBC-FT)

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