Comparatif modèles de statuts

Document de travail présentant en parallèle les anciennes et nouvelles dispositions des modèles de statuts, permettant d'identifier précisément les modifications apportées par l'arrêté du 20 février 2020 par rapport aux modèles homologués antérieurement (2016 et 2017).

Comparatif modèles de statuts
Document de travail présentant côte à côte les dispositions de l'arrêté du 28 avril 2017 et celles de l'arrêté du 20 février 2020 (avec les modifications de l'arrêté du 29 novembre 2019 signalées en rouge, et les nouvelles modifications de l'arrêté du 20 février 2020 en rouge surligné jaune) :

Titre I – Création (art. 1 à 5)
Titre II – Capital social (art. 6 à 16)
Titre III – Associés (art. 17 à 26)
Titre IV – Administration (art. 27 à 42)
Titre V – Assemblées générales (art. 43 à 58)
Titre VI – Résultats et répartition (art. 59 à 65)
Titre VII – Dissolution – Liquidation (art. 66 à 69)
Titre VIII – Dispositions diverses (art. 70 à 73)