Provision pour aléas agricoles – Avis HCCA du 16 décembre 2022

L'avis du HCCA du 16 décembre 2022 encadre la provision pour engagement de soutien des associés coopérateurs face aux aléas agricoles (introduite par la loi du 2 mars 2022). Il précise les modalités de constitution, de reprise et de présentation dans les comptes, en recommandant notamment d'intégrer ces règles dans le règlement intérieur préalablement à toute dotation (applicable à compter du 1er janvier 2023).

Provision pour aléas agricoles – Avis HCCA du 16 décembre 2022
Avis du HCCA du 16 décembre 2022 :
Rappel des principes de fonctionnement des coopératives agricoles (double qualité, exclusivisme…)
Contexte et justification de la provision au regard des principes coopératifs
Modalités de constitution (critères, base de calcul, intégration dans le règlement intérieur préalable à toute dotation)
Modalités de reprise
Présentation dans les comptes annuels
Recommandations du HCCA