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Flash n°2021-05-03
Règlement ANC n°2021-01 – Comptes annuels des coopératives agricoles
Règlement ANC n°2021-01 – Comptes annuels des coopératives agricoles
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Sommaire
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Le règlement ANC n°2021-01 du 7 mai 2021 refond le plan comptable des coopératives agricoles en remplacement de l'arrêté du 2 juillet 1986 et abroge le règlement CRC n°2007-11 sur les fusions. Ce flash signale la mise en ligne du texte sur le site de l'ANC au moment où l'homologation était en cours.
Règlement ANC n°2021-01
Mise en ligne du règlement n°2021-01 sur le site de l'ANC (deux versions : réglementaire et commentée)
Statut du règlement : en cours d'homologation au moment de la publication du flash
Conséquences de l'homologation : abrogation de l'arrêté du 2 juillet 1986 et du règlement CRC
n°2007-11 ; caducité de l'avis de conformité du 29 février 1988 sur les CUMA