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Flash n°2016-07-1
Révision coopérative
Révision coopérative
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Sommaire
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La loi ESS du 31 juillet 2014 et le décret n°2015-706 ont instauré une révision coopérative obligatoire tous les 5 ans pour les coopératives dépassant certains seuils. Ce flash présente le cadre légal, les conditions d'agrément des réviseurs, les cas de déclenchement (3 exercices déficitaires, demande d'un dixième des associés…) et un tableau comparatif des seuils par secteur. Note : la révision des SCA relève exclusivement des fédérations agréées (Art. L.527-1 CRPM), à l'exclusion des CAC.
La révision coopérative
Cadre légal et réglementaire de la révision coopérative (loi ESS du 31 juillet 2014, loi n°47-1775 du 10 septembre 1947)
Les cas de déclenchement de la révision coopérative (dépassement de seuils, 3 exercices déficitaires, demande d'associés…)
Le réviseur agréé – Conditions d'agrément (décret n°2015-706 du 22 juin 2015)
Les délais de mise en conformité pour les coopératives
Tableau descriptif des seuils par secteur d'activité (coopératives agricoles, SCOP, SCIC, SICA…)
La demande d'agrément du réviseur – Formulaires et pièces justificatives (Conseil supérieur de la coopération)
Textes applicables