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Flash n°2017-03-04
Révision coopérative – SICA
Révision coopérative – SICA
Cette publication est fournie à titre informatif et reflète l’état des connaissances et des sources disponibles à la date de sa rédaction. Compte tenu de l’évolution rapide des textes, de la jurisprudence et des pratiques, certaines informations pourraient être devenues obsolètes ou incomplètes. Il appartient donc au lecteur de vérifier l’actualité et la pertinence des éléments présentés au regard de sa situation, en se référant aux sources officielles.
Sommaire
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Ce flash présente les modalités de la révision coopérative applicables spécifiquement aux SICA, en précisant les seuils déclenchants et les spécificités par rapport aux SCA. Les réviseurs agréés pour les SCA peuvent également exercer pour les SICA.
Révision coopérative des SICA
Rappel du cadre légal applicable aux SICA (art. L. 531-1 CRPM ; art. 25-1 loi n°47-1775)
Seuils de déclenchement de la révision pour les SICA (50 associés, 2 M€ CA, 1 M€ bilan)
Les autres cas de déclenchement sans condition de seuils
Délai de mise en conformité des SICA (jusqu'au 1er juillet 2018)
La mise à jour des statuts des SICA rendue nécessaire par la loi ESS
La demande d'agrément du réviseur coopératif
Textes applicables