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Flash n°2016-09-2
Taux IPS – 1er semestre 2016
Taux IPS – 1er semestre 2016
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Sommaire
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Ce flash présente le mécanisme de plafonnement du taux d'intérêt servi aux parts sociales (IPS), limité aux 2/3 du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Il communique les taux applicables au 1er semestre 2016.
Taux IPS – 1er semestre 2016
Contexte : entrée en vigueur du décret n°2016-121 du 8 février 2016 sur la période de référence du TMO (3 années civiles précédant la date de l'AGO)
Application pratique (exemple AGO juin 2016)
Tableau récapitulatif des TMO depuis 2013 (par semestre)
Textes en vigueur (art. 14 loi n°47-1775 ; art. L. 521-3 CRPM)