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Flash n°2017-03-1 bis
Taux IPS – 2017
Taux IPS – 2017
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Sommaire
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Ce flash communique les taux IPS applicables pour l'année 2017, depuis périmés. Il rappelle les règles de plafonnement issues de la loi Sapin II.
Taux IPS – 2017
Présentation du décret n° 2017-446 du 30 mars 2017 : modalités de publication du TMO en application de la loi Sapin II (confirmation de l'interprétation ; abrogation du décret 2016-121)
Application pratique (exemple AGO juin 2017 : TMO moyen 2014-2015-2016 = 1,22 % + 2 points = 3,22 %)
Taux plafonds par catégorie de parts sociales (associés coopérateurs, ANC, PSAP)