2017-01-1

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Sommaire

Résumé

Ce flash communique les taux IPS pour le 2nd semestre 2016 et rappelle les règles de plafonnement applicables (2/3 du TMO). Les taux communiqués sont périmés ; les taux en vigueur doivent être recherchés dans les décrets ultérieurs.

Sommaire

Taux IPS – 2nd semestre 2016
Communication du TMO du 2nd semestre 2016 (0,63 % – JO du 13 janvier 2017)
Tableau récapitulatif des TMO des 3 dernières années civiles (par semestre)
Tableau récapitulatif du plafond du taux par catégorie de parts sociales