Modernisation des états financiers des coopératives agricoles et de leurs unions – Règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06

Guide publié en complément du guide d'application comptable UNAGRI (édition 2024), consacré aux impacts des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06 sur les coopératives agricoles et leurs unions, applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Quatre chapitres : la nouvelle définition restrictive du résultat exceptionnel, désormais limité aux événements majeurs et inhabituels, aux écritures purement fiscales (dont amortissements dérogatoires) et aux changements de méthode liés aux règles fiscales, avec un tableau de correspondance complet des anciens et nouveaux numéros de comptes (67x et 77x), incluant les comptes spécifiques aux coopératives agricoles issus du règlement ANC n° 2023-06 ; la suppression de la technique du transfert de charges (compte 79x) avec les solutions de remplacement proposées selon les situations et le traitement de la première application ; le traitement comptable de la provision pour engagement de soutien des associés coopérateurs face aux aléas agricoles, avant et après application des nouveaux règlements ; le traitement comptable des subventions d'investissement reçues de l'UE, de l'État ou des collectivités, avant et après les nouveaux règlements.

I. Une nouvelle définition du résultat exceptionnel par le règlement ANC n° 2022-06
Rappel des nouvelles règles
Modifications du plan de comptes
Tableau de correspondance (compte de résultat)
Présentation du résultat exceptionnel dans les états financiers
Traitement du résultat exceptionnel de N-1 lors de la première application des règlements ANC
n° 2022-06 et ANC n° 2023-06
Information dans l'annexe des comptes annuels

II. Le règlement ANC n° 2022-06 supprime la technique du transfert de charges
Reclassement d'une charge initialement inscrite dans un compte non adéquat
Traitements comptables proposés dans différentes situations afin de pallier la suppression du compte transfert de charges
Traitement du transfert de charges de N-1 lors de la première application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06

III. Provision pour engagement de soutien des associés coopérateurs face aux aléas agricoles
Traitement comptable de la provision avant l'application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06
Traitement comptable de la provision depuis l'application des règlements ANC n° 2022-06 et n° 2023-06

IV. Subventions d'investissement reçues de l'Union Européenne, de l'État, de collectivités publiques ou d'établissements publics
Traitement comptable de la subvention d'investissement avant l'application des règlements ANC
n° 2022-06 et ANC n° 2023-06
Traitement comptable de la subvention d'investissement depuis l'application des règlements ANC
n° 2022-06 et n° 2023-06

Conclusion