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Mars 2020
Révision coopérative – Modèles de statuts 2020 – TMO – Avis HCCA du 4 février 2020
Révision coopérative – Modèles de statuts 2020 – TMO – Avis HCCA du 4 février 2020
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Sommaire
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Bulletin publié pendant le premier confinement COVID-19, organisé en cinq rubriques. La mise à jour de la liste officielle des réviseurs coopératifs agréés au 14 février 2020, et la déconcentration des décisions d'agrément vers les préfets de région (décret n° 2019-1383 du 18 décembre 2019, entrée en vigueur le 20 décembre 2020). La publication des nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles et de leurs unions (arrêtés du 20 février 2020), disponibles sur le site du HCCA et sur JURICOOP. Le tableau des TMO jusqu'au 2ème semestre 2019 (0,12 %) et le calcul du plafond du taux d'intérêt aux parts sociales. L'avis du HCCA du 4 février 2020 sur les accords de partenariat conclus entre coopératives et fournisseurs de produits phytosanitaires, dans le contexte de l'interdiction des remises, rabais et ristournes (3R) par la loi EGAlim (article 74). Enfin, le guide des formalités du HCCA mis à jour en novembre 2019 et le rapport d'activité 2019 du HCCA.
I. Révision coopérative
Mise à jour de la liste officielle des réviseurs coopératifs
Agrément des réviseurs coopératifs : déconcentration des décisions
II. Informations utiles
Les nouveaux modèles de statuts des coopératives agricoles et des unions
TMO
III. Du côté du HCCA
L'avis du HCCA du 4 février 2020 relatif aux accords de partenariat conclus entre les coopératives et unions de coopératives agricoles et des tiers fournisseurs de produits
Le guide des formalités auprès du HCCA
Le rapport d'activité 2019 du HCCA