Février 2019

TMO – Taux d'intérêt aux parts sociales – Révision SICA – Journée Syner J 2019 – HCCA

TMO – Taux d'intérêt aux parts sociales – Révision SICA – Journée Syner J 2019 – HCCA

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Sommaire

Résumé

Publication courte organisée en cinq rubriques. Un compte rendu de la 6ème journée Syner J du 31 janvier 2019 (FCGAA, UNECA, UNAGRI) sur l'avenir de l'entreprise agricole. Un résumé du débat au Sénat du 15 janvier 2019 sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles. Une lettre de mission type pour la révision coopérative dans les SICA, élaborée par le CA d'UNAGRI. Le tableau des TMO jusqu'au 2ème semestre 2018, avec le calcul du plafond du taux d'intérêt servi aux parts sociales pour les AGO 2019 (2,92 % pour les parts d'activité et d'épargne) et le taux de majoration des rentes viagères (1,6 % pour 2019). Enfin, une mise à jour du guide des formalités auprès du HCCA (novembre 2018) et le bilan de la mandature 2015-2018 du HCCA.

Sommaire

I. La Journée SYNER J

II. Débat au Sénat sur la gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles

III. Révision coopérative dans les SICA

IV. Informations utiles
TMO
Taux de majoration applicable aux rentes viagères
« Sociétés coopératives ; création, organisation, fonctionnement » par David Hiez, édition Dalloz

V. Du côté du HCCA
Le guide des formalités auprès du HCCA
Le bilan de la dernière mandature du HCCA