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02.12.26
Fusions, Scissions et apports partiels d'actifs dans les coopératives agricoles
- Lieu 200-216, rue Raymond Losserand - 75014 Paris
- Durée 1 jour
- Tarif adhérent UNAGRI 800 € HT
- Tarif non adhérent 850 € HT
- Accessibilité PSH Pour toute question, merci de nous contacter.
La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, administrateurs d’UNAGRI et membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC. Elle intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives aux coopératives agricoles et à leurs unions.
Prérequis
Aucun
Publics concernés
- Les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs
- Les experts comptables et leurs collaborateurs
- Toutes personnes impliquées dans le monde de la coopération agricole
Objectifs
Comprendre les particularités des opérations de restructurations entre coopératives agricoles ou unions et maîtriser la mission du commissaire aux comptes.
Questions traitées
- Les textes applicables
- Étapes clés du processus : rétro-planning, projet de traité de fusion, Interventions externes (réviseur, commissaire aux comptes …)
- Contrôle de l'Autorité de la concurrence
- Assemblées
- Points d'attentions relatifs aux operations de fusions et assimilées : valeurs d'apport, dates d'effet, parité d'échange, engagement des associés coopérateurs
- Intervention du commissaire aux comptes : lettre de mission, prise de connaissance Générale, contrôles, documentation des travaux, le rapport d'information
- Formalités post-fusion et points d'attention (Système d’information, statuts sociaux)
Bénéfices participants
Améliorer l'efficacité de l'intervention du commissaire aux comptes dans les opérations de restructuration entre coopératives agricoles et/ou unions en disposant de connaissances adaptées.
Moyens pédagogiques
Présentation accompagnée d’un support power point, des annexes documentaires et des cas pratiques, en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. A l’issue de la formation, l’acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d’un questionnaire à choix unique. Les connaissances sont considérées comme acquises dès 10 bonnes réponses sur 15.
UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :
- Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
- Les formateurs sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes auprès de coopératives agricoles et d’unions de coopératives agricoles, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
- La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
- Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire
- Des questionnaires d’appréciation de la qualité de la formation sont remis aux participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées.