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Particularités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles - Niveau 2
- Lieu 200-216, rue Raymond Losserand - 75014 Paris
- Durée 2 jours
- Tarif adhérent UNAGRI 1200 € HT
- Tarif non adhérent 1300 € HT
- Accessibilité PSH Pour toute question, merci de nous contacter.
La formation est conçue et animée par des commissaires aux comptes spécialistes de la coopération agricole, administrateurs d’UNAGRI et membres de la commission de la coopération agricole de la CNCC. Elle intègre les dernières évolutions législatives et réglementaires relatives aux coopératives agricoles et à leurs unions.
Prérequis
S'adresse à des personnes ayant une réelle experience dans les cooperatives agricoles et maîtrisant les questions de la formation niveau 1.
Publics concernés
- Les commissaires aux comptes et leurs collaborateurs
- Les experts comptables et leurs collaborateurs
- Toutes personnes impliquées dans le monde de la coopération agricole
Objectifs
Expliquer les spécificités juridiques, comptables et fiscales des coopératives agricoles et analyser les conséquences sur la mission du commissaire aux comptes.
Questions traitées
- Aspects juridiques, comptables et fiscaux des activités exercées par les coopérative agricoles
- Relation économique entre la coopérative et les associés coopérateurs
- Information des associés coopérateurs
- Retrait de l’associé non coopérateur
- Règlement comptable ANC n° 2021-01, modifié
- Consolidation et combinaison des comptes
- Affectation du résultat et gestion des déficits
- Gestion du déficit en coopérative agricole
- Points d'attention pour les missions du commissaire aux comptes
- Intégration et mises en evidence des évolutions législatives et règlementaires récentes pour les cooperatives agricoles : Loi EGALIM 3 (loi n° 2023-221 du 30 mars 2023), Ordonnance n° 2019-362, du 24 avril 2019, Décret 2019-1137, du 5 novembre 2019, Arrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles de statuts
Bénéfices participants
Améliorer l'efficacité des missions auprès des coopératives agricoles avec des connaissances adaptées. Connaître et analyser les évolutions législatives et réglementaires.
Moyens pédagogiques
Présentation accompagnée d’un support power point, des annexes documentaires et des cas pratiques, en partie sous format dématérialisé sur une clé USB. A l’issue de la formation, l’acquisition des connaissances sera évaluée, en présence du formateur, à partir d’un questionnaire à choix unique. Les connaissances sont considérées comme acquises dès 10 bonnes réponses sur 15.
UNAGRI apporte le plus grand soin à l’élaboration et à la mise en œuvre des séminaires de formation proposés :
- Les méthodes pédagogiques assurent aux participants une véritable progression des savoirs & savoir-faire
- Les formateurs sont des professionnels, reconnus pour leur maîtrise technique, exerçant personnellement des missions de commissariat aux comptes auprès de coopératives agricoles et d’unions de coopératives agricoles, ce qui leur permet une approche très pratique des sujets traités
- La constitution des groupes, volontairement limités, fait l’objet d’un soin tout particulier afin de favoriser les échanges
- Les séminaires se déroulent dans des salles de formation adaptées, disposant du matériel pédagogique nécessaire
- Des questionnaires d’appréciation de la qualité de la formation sont remis aux participants à l’issue du séminaire. Ils font l’objet d’une analyse attentive qui permet à UNAGRI d’améliorer la qualité des formations dispensées.