Audit des coopératives agricoles

Outil méthodologique d’aide au contrôle des comptes sociaux - Filiales et titres de participation des coopératives agricoles

Les coopératives agricoles peuvent détenir des participations et créer des filiales afin de faciliter ou de développer l’activité économique de leurs associés coopérateurs. Ces opérations doivent toutefois respecter les règles légales, réglementaires et statutaires propres au secteur coopératif, notamment les principes d’exclusivisme et de territorialité, afin de préserver le régime juridique et fiscal de la coopérative. Cet outil accompagne le commissaire aux comptes dans le contrôle des filiales et des titres de participation au sein des comptes sociaux. Il aborde notamment la prise de participations, la création et la cession de filiales, l’évaluation des titres et des provisions, les revenus et la redistribution des dividendes, les opérations inter-coopératives, les prestations de services ainsi que les informations à présenter dans l’annexe et le rapport aux associés. L’outil vise à faciliter l’identification des risques d’anomalies significatives, sans traiter les diligences spécifiques relatives à l’audit des comptes consolidés ou combinés.