Audit des coopératives agricoles

Outil méthodologique d'aide au contrôle des comptes sociaux - Fiscalité des coopératives agricoles

Les coopératives agricoles bénéficient d’un régime fiscal spécifique, notamment en matière d’impôt sur les sociétés, sous réserve du respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires qui les régissent. La nature des opérations réalisées, leur conformité à l’objet statutaire ainsi que les relations avec les associés coopérateurs et les tiers non associés peuvent avoir une incidence directe sur le maintien de ce régime. Ce guide propose un support pratique pour accompagner le commissaire aux comptes dans l’examen des principales problématiques fiscales des coopératives agricoles. Il aborde notamment l’impôt sur les sociétés, la TVA, la contribution économique territoriale, la taxe foncière, la taxe d’apprentissage, la formation professionnelle, la participation à l’effort de construction et les droits d’enregistrement. Il vise à faciliter l’identification des opérations exonérées ou imposables et l’appréciation des risques susceptibles d’affecter la situation fiscale de la coopérative.