Audit des coopératives agricoles

Outil méthodologique d'aide au contrôle des comptes sociaux - Provision pour engagement de soutien des associés coopérateurs face aux aléas agricoles

Les coopératives agricoles peuvent constituer une provision destinée à contribuer au soutien du revenu de leurs associés coopérateurs lorsque des aléas économiques, climatiques, sanitaires ou autres affectent leurs activités. Facultative, cette provision doit être décidée par le conseil d’administration et encadrée par des modalités précises prévues dans le règlement intérieur. Ce guide propose un support pratique pour accompagner le commissaire aux comptes dans l’examen de la mise en place, du suivi et de la reprise de cette provision. Il présente les principaux points de contrôle relatifs à la décision du conseil d’administration, aux bases de calcul, à la cohérence du traitement comptable, à l’équité entre les coopérateurs et à l’information communiquée aux associés.