Audit des SICA

Outil méthodologique de contrôle de la conformité légale et réglementaire des SICA

Les sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) constituent une catégorie particulière de coopératives, pouvant être constituées sous différentes formes juridiques et soumises à un ensemble de règles spécifiques. Le contrôle de leur conformité nécessite donc de prendre en compte à la fois les dispositions du Code rural et de la pêche maritime, le statut de la coopération, la forme sociale adoptée ainsi que leurs statuts et leur règlement intérieur. Cet outil accompagne le commissaire aux comptes dans l’examen du fonctionnement légal et réglementaire des SICA. Il aborde notamment leurs activités, les engagements des associés, le capital social, la gouvernance, les assemblées générales, l’affectation des résultats, les opérations de transformation ou de dissolution, la révision coopérative ainsi que les particularités fiscales et comptables.