Audit des coopératives agricoles

Outil méthodologique de contrôle du fonctionnement de la coopérative agricole au regard de ses statuts, hors options statutaires

Le fonctionnement des coopératives agricoles est encadré par des dispositions légales, réglementaires et statutaires spécifiques. Le respect de ce cadre constitue un enjeu essentiel pour préserver l’agrément de la coopérative, son régime fiscal particulier ainsi que les intérêts de ses associés coopérateurs. Cet outil propose une démarche structurée pour contrôler la conformité du fonctionnement de la coopérative à ses statuts, en dehors des options statutaires. Il couvre notamment les activités exercées, les engagements des associés coopérateurs, le capital social, la gouvernance, les assemblées générales, les opérations de restructuration ainsi que les obligations liées au Haut Conseil de la coopération agricole et à la révision coopérative. Cet outil constitue une aide à la réalisation des travaux du commissaire aux comptes, qui adapte l’étendue de ses diligences à la situation de chaque entité.