Audit des coopératives agricoles

Outil méthodologique de contrôle du fonctionnement de la coopérative agricole au regard de ses statuts, spécifique options statutaires

Les coopératives agricoles peuvent retenir différentes options statutaires ayant une incidence sur leur organisation, leurs activités, leur capital, leur gouvernance et les droits de leurs associés. Le contrôle de la bonne mise en œuvre de ces options constitue donc un point d’attention particulier dans le cadre de la mission du commissaire aux comptes. Cet outil propose un support pratique pour apprécier la conformité du fonctionnement de la coopérative aux options prévues par ses statuts. Il aborde notamment les activités avec des tiers non associés, les groupements d’employeurs, les périodes probatoires, les différentes catégories de parts sociales, la gouvernance en directoire et conseil de surveillance, la pondération des voix, la réévaluation du bilan ainsi que les associés non coopérateurs. Cet outil d’aide à la réalisation des travaux n’a pas de caractère obligatoire et doit être adapté à la situation de chaque coopérative, dans le respect du jugement professionnel du commissaire aux comptes.